J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500033D


Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2005, aux fonctions de président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique de M. Charles Deconfin, conseiller maître à la Cour des comptes.